Conditions Générales d'Utilisation
Présentation et acceptation
L'application Golgi (ci-après « l'Application ») est éditée par Svabek Clément, auto-entrepreneur domicilié 6 Parvis Saint-Michel, 59000 Lille (SIRET : 845 255 330 00019). L'Application propose une solution de révision par flashcards à destination des étudiants en première année de médecine (PASS/LAS) et plus généralement de tout étudiant dans l'enseignement supérieur.
L'accès et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Toute personne qui refuse d'accepter ces CGU doit s'abstenir d'utiliser l'Application.
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur sera informé de toute modification substantielle par notification dans l'Application ou par e-mail. L'utilisation continue de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Accès à l'Application
2.1 Conditions d'accès
L'Application est destinée aux étudiants en enseignement supérieur et accessible à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans. En créant un compte, l'utilisateur garantit être majeur. Golgi ne destine pas ses services aux mineurs.
2.2 Création de compte
La création d'un compte nécessite la fourniture d'une adresse e-mail valide et d'un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ces informations à jour. Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. Tout compte créé de manière frauduleuse pourra être supprimé sans préavis.
2.3 Sécurité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte effectuée avec les identifiants de l'utilisateur est réputée effectuée par lui. En cas de compromission du compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement support@golgi.app.
Description des services
3.1 Offre gratuite
L'offre gratuite donne accès aux fonctionnalités suivantes :
- Révisions illimitées des cartes existantes
- Création et stockage de cartes jusqu'à 500 flashcards au total
- 5 générations de flashcards par intelligence artificielle par semaine
- Jusqu'à 3 dossiers de révision
- Statistiques de révision basiques (streak, taux de réussite)
- Partage de carte de progression (streak card)
3.2 Offre Premium
L'offre Premium, accessible par abonnement payant, offre en complément :
- Flashcards illimitées
- Générations IA illimitées
- Dossiers illimités
- Statistiques avancées et prédictions de maîtrise
- Classement anonyme par établissement
- Import multi-sources (PDF, texte, photo)
3.3 Disponibilité du service
Golgi s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Golgi ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, quelle qu'en soit la cause.
Intelligence artificielle
L'Application intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle (IA) permettant la génération automatique de flashcards à partir de contenu fourni par l'utilisateur (texte, photographies de cours, documents PDF). L'utilisateur reconnaît et accepte que :
- Les contenus générés par IA sont fournis à titre indicatif et peuvent contenir des inexactitudes
- Golgi ne garantit pas l'exactitude médicale ou scientifique des contenus générés automatiquement
- L'utilisateur est seul responsable de la vérification de l'exactitude des contenus avant utilisation dans le cadre de ses révisions
- Les contenus soumis à la génération IA sont traités conformément à la Politique de confidentialité
En aucun cas les contenus générés par l'Application ne sauraient se substituer à l'enseignement académique dispensé par les établissements d'enseignement supérieur, ni constituer un avis médical.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il lui est notamment interdit de :
- Utiliser l'Application à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
- Tenter de contourner les limites de l'offre gratuite par tout moyen technique
- Créer plusieurs comptes pour bénéficier d'un cumul des limitations gratuites
- Partager son accès Premium avec des tiers
- Télécharger, extraire ou reproduire massivement le contenu de l'Application
- Introduire des virus ou tout code malveillant dans l'Application
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Golgi ou de tiers
- Publier, transmettre ou soumettre à l'IA des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte à des droits de tiers
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs de l'Application (code source, interface, design, algorithme de répétition espacée, logo, marque, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive de Svabek Clément ou de ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur ne dispose que d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible de l'Application, pour ses besoins propres de révision. Tout autre usage est strictement interdit sans autorisation préalable écrite.
Les contenus créés par l'utilisateur (flashcards personnalisées, dossiers) demeurent sa propriété. L'utilisateur concède à Golgi une licence non exclusive d'utilisation de ces contenus aux seules fins du fonctionnement du service (hébergement, sauvegarde, génération IA).
Responsabilité
Golgi est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Golgi ne saurait être tenu responsable :
- Des résultats obtenus par l'utilisateur à ses examens
- De l'inexactitude des contenus générés par IA
- De la perte de données consécutive à une interruption de service
- Des dommages indirects, consécutifs ou immatériels de quelque nature que ce soit
- De l'utilisation de l'Application par des tiers avec les identifiants de l'utilisateur
La responsabilité de Golgi ne pourra en tout état de cause excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
Suspension et résiliation du compte
Golgi se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou de non-paiement de l'abonnement Premium.
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant support@golgi.app. La suppression du compte entraîne la suppression irrémédiable de toutes les données associées dans un délai de 30 jours.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation. La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr